Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.lepetitnordiste.fr ci-après dénommé LE PETIT NORDISTE.
Elles régissent les contrats de vente en ligne des produits disponibles sur LE PETIT NORDISTE : le client ayant la qualité de consommateur.
En effectuant une commande sur LE PETIT NORDISTE, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et reconnaît les avoir acceptées sans aucune réserve.
Le client reconnaît également disposer de sa pleine capacité juridique lui permettant d’accepter ces conditions générales de vente.

RESPONSABLE DE LE PETIT NORDISTE

LE PETIT NORDISTE
208 RUE D’EN BAS
60490 MARQUÉGLISE
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 44 42 89 42
www.lepetitnordiste.fr
contact@lepetitnordiste.fr
Statut : SARL unipersonnelle
Capital social : 1 €
N° SIREN : 850 132 499
N° TVA : FR 80 850132499
Immatriculation : 850 132 499 R.C.S. COMPIÈGNE
Directeur de la publication : José-Michel NEIVA

PRODUITS

LE PETIT NORDISTE présente à la vente en ligne des produits conformes à la législation française et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive établie par LE PETIT NORDISTE qui indique le prix et les caractéristiques essentielles de ce produit.
Les renseignements sur les ingrédients utilisés sont fournis à titre informatif. Ils sont basés sur les données des fournisseurs et sur une documentation de référence (ouvrages ou sites Internet) dans le domaine de la cosmétique. Pour une information ou un usage médical, le client doit consulter un professionnel de santé.
Par ailleurs, les informations sont fournies sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les éléments visuels (photos, vidéos…) du produit sont présentés à titre indicatif.
Les couleurs et la taille du produit final peuvent varier.

COMMANDE

Le CLIENT effectue une sélection de produits sur LE PETIT NORDISTE qui s’ajoute au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier“.
À tout moment de sa navigation, le CLIENT peut consulter ou modifier le panier.
Au terme de la sélection de produits, le CLIENT peut valider la commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande“.
Le CLIENT peut alors s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client, ou saisir les informations nécessaires à la création d’un compte client, ou encore poursuivre sans création de compte (“invité”)
Le CLIENT poursuit le processus de commande en validant ou en modifiant les adresses de facturation/livraison.
Le bon de commande est affiché et présente l’ensemble du panier auquel s’ajoutent les frais de port.
Le mode de paiement proposé est également affiché.
Le CLIENT vérifie l’exactitude du bon de commande et peut le rectifier si nécessaire par un retour à la page précédente.
Le client valide le bon de commande en cliquant sur le bouton “Commander” ou “Payer avec Paypal“.
Le fait de cliquer sur le bon de commande constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
Aussi, le fait de cliquer sur le bouton “Commander” ou “Payer avec Paypal” entraîne l’acceptation par le CLIENT des conditions générales de vente, ainsi que de la politique de confidentialité, et forme le contrat de vente en ligne entre les parties.

COMMANDE ET PAIEMENT SUR DEVIS

LE PETIT NORDISTE peut fournir un devis (facture proforma) sur demande du CLIENT.
Le devis est transmis au CLIENT par mail.
L’approbation du devis entraîne l’acceptation par le Client des conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre les parties.
LE PETIT NORDISTE valide la commande lorsque le devis et le mode de règlement sont approuvés par le CLIENT.

PRIX

LE PETIT NORDISTE indique un prix de vente sur la fiche descriptive de chaque produit.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Ce prix de vente est exprimé en euros hors taxes et hors frais de port.
LE PETIT NORDISTE est une société sous le régime de la franchise en base de TVA, celle-ci ne s’applique donc pas (art. 293 B du Code des impôts).
LE PETIT NORDISTE se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment et sans préavis.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont à la charge du CLIENT.
Les frais de port sont calculés et ajoutés automatiquement au panier du CLIENT en fonction des caractéristiques et de la quantité des produits sélectionnés.
LE PETIT NORDISTE offre les frais de port lorsque le panier atteint la somme de 36 € pour une livraison en France métropolitaine.

PAIEMENT

Les achats sur LE PETIT NORDISTE sont payables en totalité et au comptant au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les services PAYPLUG ou PAYPAL qui proposent l’un et l’autre au CLIENT une plateforme de paiement sécurisée et cryptée.
Les données confidentielles afférentes à la carte bancaire du CLIENT ne transitent pas par le serveur informatique de LE PETIT NORDISTE.
LE PETIT NORDISTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
LE PETIT NORDISTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Après le règlement de la commande, le CLIENT reçoit un mail confirmant et récapitulant son achat.
Dans le cas où le mail n’apparaît pas dans la catégorie “principale” de la messagerie du CLIENT, LE PETIT NORDISTE suggère préalablement de vérifier la catégorie «courrier indésirable», puis de contacter le Service clients à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Le CLIENT est informé par mail de l’expédition de sa commande.
LE PETIT NORDISTE livre en France Métropolitaine.
Le CLIENT assume l’entière responsabilité des informations fournies lors de la saisie des adresses de facturation/livraison.
En cas d’erreur, la responsabilité de LE PETIT NORDISTE ne saurait être engagé de quelques natures que ce soient dans la livraison de la commande.
En cas de rupture de stock imprévue, LE PETIT NORDISTE informe le CLIENT par mail du délai éventuel de réapprovisionnement.
Le CLIENT peut accepter ce nouveau délai ou le refuser et demander le remboursement de sa commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la décision du CLIENT.
LE PETIT NORDISTE expédie la commande sous 2 jours ouvrés en colis suivi (Colissimo) le lendemain du jour de la commande, sauf cas de force majeure (intempéries, grève du transporteur…).
La commande est confiée au transporteur “La Poste” qui a l’entière responsabilité de l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison du CLIENT.
La Poste s’engage avec le service Colissimo à livrer le CLIENT sous 48 heures (jours ouvrés) pour la France Métropolitaine.
En cas de colis endommagé à la livraison, le CLIENT doit porter réclamation dans les plus brefs délais au transporteur et informé le Service clients de LE PETIT NORDISTE à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr.
En cas d’absence le jour de livraison, le transporteur avise le CLIENT du point de retrait et du délai dont il dispose pour récupérer le colis.
Passé ce délai, le colis est retourné à LE PETIT NORDISTE.
Sans cause valable et sérieuse fournie par le CLIENT, toute annulation de commande  après le refus d’une livraison ou un retour de colis non réclamé entraînera un remboursement de la commande diminué des frais de port engagés par  LE PETIT NORDISTE.
Toutefois, à la demande du CLIENT, LE PETIT NORDISTE pourra procéder à un second envoi du colis.

RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit préalablement informé le Service clients à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr.
Les produits doivent être renvoyés, sous peine de refus du colis, dans leur emballage d’origine et en parfait état : LE PETIT NORDISTE / 208 rue d’en Bas / 60490 Marquéglise / France.
Les frais de port de retour sont à la charge du CLIENT.
LE PETIT NORDISTE n’accepte pas l’envoi en contre-remboursement.
LE PETIT NORDISTE s’engage à rembourser le CLIENT, hormis les frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou produits personnalisés à la demande du CLIENT (article L121-20-2 du Code de la consommation).

GARANTIE LÉGALE

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, le CLIENT doit adresser un mail à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr afin de demander l’application de la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas pour la négligence ou l’utilisation anormale et non conforme du produit.

RESPONSABILITÉ

LE PETIT NORDISTE met tout en œuvre pour satisfaire le CLIENT.
LE PETIT NORDISTE est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, la responsabilité de LE PETIT NORDISTE ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
De plus, LE PETIT NORDISTE ne pourrait être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un manquement aux obligations de prudence de la part du CLIENT.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par LE PETIT NORDISTE sont utilisées pour traiter la commande du CLIENT et améliorer sont expérience sur ce site web.
Ces utilisations sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter LE PETIT NORDISTE par voie postale (LE PETIT NORDISTE / 208 rue d’en Bas / 60490 Marquéglise / France) ou par mail à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LE PETIT NORDISTE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de commande.

DROIT APPLICABLE

LE PETIT NORDISTE est un commerce en ligne exploité dans le respect de la législation française en vigueur. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour résoudre ce litige.

CONTACT

Des commentaires ou suggestions, LE PETIT NORDISTE est à votre disposition par mail à l’adresse contact@lepetitnordiste.fr.

VERSION

Version datée du 1er mai 2020.